1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : ZAROTA E-TECH LTD
Nom commercial : AUBRY RUBIO
Adresse principale (siège social) : 71-75 Shelton St London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Adresse secondaire (contact) : 4 Rue du Vieux Collège, 88300 Neufchâteau, France
Email : info@rubioele.com
Téléphone : +33 6 82 75 32 95
Numéro d’immatriculation : 16180296 (Companies House, Royaume-Uni)
Numéro de TVA : Non assujettie à la TVA (chiffre d’affaires inférieur au seuil obligatoire de 85 000 £).
2. Acceptation des conditions générales de vente
En validant une commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Ces conditions prévalent sur tout autre document ou condition contraire.
3. Offres de formation
Les formations proposées par AUBRY RUBIO sont décrites sur le site internet.
Chaque formule inclut :
Le détail du programme.
La durée et le nombre de sessions (le cas échéant).
Le prix, clairement indiqué sans TVA.
Important : Les formations sont dispensées en ligne via des outils modernes (ex. : visioconférence) et ne nécessitent aucun déplacement physique.
4. Commande et paiement
4.1 Commande
Pour commander une formation, le client doit :
Remplir le formulaire de contact disponible sur le site.
Participer à un entretien personnalisé pour évaluer ses besoins et déterminer la formule adaptée.
Recevoir un email contenant une facture et un lien de paiement sécurisé.
4.2 Paiement
Le lien de paiement sécurisé est fourni dans l’email contenant la facture.
Le paiement s’effectue exclusivement via ce lien, et les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement (Square) pour garantir leur sécurité.
La formation est considérée comme confirmée une fois le paiement reçu.
Aucun accès aux cours ou services ne sera accordé avant la validation du règlement.
5. Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros sans TVA, sauf mention contraire.
AUBRY RUBIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Cependant, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
6. Politique de remboursement et d’annulation
6.1 Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit à info@rubioele.com.
Si l’annulation intervient avant le début de la formation, un remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande d’annulation.
6.2 Annulation par AUBRY RUBIO
En cas d’annulation ou d’impossibilité de fournir le service (par exemple, en raison de problèmes techniques), AUBRY RUBIO proposera soit un report des sessions, soit un remboursement intégral dans un délai de 30 jours.
7. Droits et obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
Respecter les horaires convenus pour les sessions de formation.
Ne pas partager les supports pédagogiques fournis sans l’autorisation écrite de AUBRY RUBIO.
8. Droits et obligations d’AUBRY RUBIO
AUBRY RUBIO s’engage à :
Fournir les services de formation conformément à la description proposée.
Assurer un suivi personnalisé tout au long du parcours.
Protéger les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur.
9. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques fournis (documents, vidéos, fichiers audio, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Limitation de responsabilité
AUBRY RUBIO ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques ou des cas de force majeure.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur au Royaume-Uni.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
12. Modification des conditions générales de vente
AUBRY RUBIO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise à jour.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter à :
Email : info@rubioele.com
Téléphone : +33 6 82 75 32 95